DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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3. DROIT PÉNAL (code et procédure, exécution des peines)

LÉGISLATION NATIONALE
3

DROIT PÉNAL – PROCÉDURE PÉNALE ET EXÉCUTION
31

DROIT PÉNAL ORDINAIRE

Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal


Modifications
Loi n° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016 du 12 juillet 2016 portant code pénal

Décret n° 2016/316 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions
32

DROIT PÉNAL SPÉCIAL
32.07.80

Loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété foncière et domaniale  → 215.07.85

Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants

Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant repression des infraction relatives à la sûreté de l'aviation civile
321

Offenses aux autorités et aux emblèmes



322

Infractions à caractère économique : blanchiment des capitaux, corruption

Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale anti-corruption



323

Discriminations



324

Sécurité et moralité publique

Loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
324.07.17

Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile → 731.07.17
324.12.20

Loi n° 2010 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité à la cybercriminalité au Cameroun → 972.12.20
325

Stupéfiants

Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
326

Animaux



35

PROCÉDURE PÉNALE
350

Procédure pénale ordinaire

Décret n° 2016/131 du 3 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps spécialisé d'officier de police judiciaire du Tribunal criminal spécial
353

Autorités administratives en matière pénale /Autorités spéciales de répression



355

Régime pénitentiaire

Décret n° 92/057 du 27 mars 1992 portant créattion d'un Fonds des punis les personnels de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2010/365 du 29 novembre 2010 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
356

Amnistie_Réhabilitation

Décret n° 2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
357

Extradition















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