DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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0.9 ÉCONOMIE

TRAITÉS INTERNATIONAUX

COMMERCE - ÉCONOMIE

Règles et cadres du commerce international

Statuts du 18 janvier 1974 de l'Association africaine de promotion commerciale

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Traité du 18 octobre 1983 la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) comprenant :

  • Protocole relatif aux règles d'orgine des produits qui seront échangés enre les Etats membres de la communaut économique des Etats de l'Afrique centrale (annexe I)
  • Protocole relatif aux obstacles non tarifaire au commerce (annexe II)
  • Protocole relatif à la réexportation des marchandises à l'intérieur de la Communauté économique des l'Etat de l'Afrique centrale (annexe III)
  • Protocole relatif au transit et aux faciliés de transit (annexe IV)
  • Protocole relatif à la coopération douanière à l'intérieur de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (annexe V)

Traité du 3 juin 1991 instituant la Communauté économique africaine
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général (OHADA)
Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (OHADA)
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés (OHADA)
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (OHADA)
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA)
Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport des marchandises par route (OHADA)
Juridictions OHADA  0.25

Accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part comprenant :

    • Protocole financier (Annexe I)
    • Cadre financier pluriannuel de coopération (annexe Ia)
    • Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 (annexe Ib)
    • Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (annexe Ic)
    • Modes et conditions de financement (annexe II)
    • Appui institutionnel-CDE et CTA (annexe III)
    • Procédures de mis en oeuvre de gestion (annexe IV)
    • Régime commercial applicable aux cours de la période préparatoire prévue à l'article 37 § 1 (annexe V)
    • Liste des Etats ACP les moins avancés, enclavés ou insulaires (annexe VI)
    • Dialogue politique sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, les principes démocratiques et l'Etat de droit (annexe VII)
    • Protocole n° 1 relative aux frais de fonctionnement des institutions conjointes
    • Protecole n° 2 relatif aux privilèges et immunités
    • Protocole n° 3 relatif à l'Afrique du Sud

Agriculture et élevage

Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties
Acte constitutif du 16 octobre 1945 de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Accord international du 21 octobre 1972 sur le cacao
Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole
Accord international du 18 novembre 1983 sur les bois tropicaux
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Accord international de 2007 sur le café

Industrie et produits industriels


Convention interafricaine du 18 août 1975 portant établissement d'un programme de coopération technique
Acte constitutif du 8 avril 1979 de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel







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