DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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4. SÉCURITÉ (forces armées)

LÉGISLATION NATIONALE
4

DÉFENSE NATIONALE – SÉCURITÉ PUBLIQUE

Loi n° 90-54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l'ordre
41

FORCES ARMÉES
411

Formation



412

Organisation



413

Démobilisation - réinsertion



42

DROIT PÉNAL MILITAIRE

Code n° 2017/0122 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
43

PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE



44

FORCES DE L'ORDRE
440

Police



441        

Polices spéciales



45

SERVICE DE RENSEIGNEMENT /PROTECTION CIVILE
451

Service de renseignement



452

Protection civile



47

PROTECTION PRIVÉE / MILICES

Décret n° 2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n° 97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014
48

ARMES ET MATÉRIELS

Loi n° 2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun
























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