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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Utilisation générale
Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du site et de ses services
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Textes normatifs en ligne
En principe, les textes publiés en version libre sous format pdf sont conformes à ceux figurant dans leur version dans le Journal officiel de la République du Cameroun ou par les autorités camerounaises. Ces versions sont publiées telles quelles sans consolidation ni améliorations.
Les éditeurs n''en garantissent pas l'exhaustivité. En cas de divergence entre les versions, seules les versions publiées par le Journal officiel font foi.
Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent sont protégés en tant que notre propriété intellectuelle de ou de celles nos partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.).
Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou tout autre moyen), modification ou mise en lien du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite.
Protection des données et exploitation des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données et des ordonnances y relatives.
Sécurité
En cas de traitement de données personnelles, nous prenons toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction.
Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Nous déclinons toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur Internet.
Données de journal (données log)
A chaque consultation du site, certaines données nous sont transmises, pour des raisons techniques, par le navigateur internet des utilisateurs et sauvegardées dans des fichiers journal (fichiers log). Il s’agit des données d’utilisation suivantes : date et heure de la consultation, nom du (des) site(s)/fichier(s) consulté(s), adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur, adresse de la page internet à partir de laquelle l’utilisateur a accédé au site, quantité de données transférées, nom et version du navigateur.
L’analyse des fichiers log nous permet d’améliorer encore notre offre et de le rendre plus conviviale, d’identifier et supprimer plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers log servent également à constater à quel moment le site est particulièrement demandé et permettent ainsi de mettre à disposition le volume de données correspondant pour assurer une utilisation optimale.
Données des clients
Les utilisateurs nous transmettent toutes les données nécessaires à l’exécution des prestations commandées ou convenues ou nécessaires pour répondre aux demandes, et s’engagent à ce que les données fournies soient exactes et complètes, ainsi qu’à informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires.
Les données personnelles sont utilisées pour transmettre les informations demandées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats passés avec les utilisateurs, notamment pour la vérification de la solvabilité, le contrôle du respect des conditions contractuelles, l’exécution des commandes, la facturation, le service clientèle, etc.
Compte client
Les utilisateurs pourront s’enregistrer sur le site et ouvrir un compte client. Pour ouvrir un compte client, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le site, fournir les informations personnelles demandées et saisir un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe. Les utilisateurs doivent traiter le nom d’utilisateur et le mot de passe de manière confidentielle. Nous déclinons toute responsabilité si les noms d’utilisateur ou mots de passe sont divulgués à des tiers non autorisés et que ceux-ci en font un usage abusif. Le compte client permet de bénéficier des services proposés sur le site, notamment de changer de produits. Par ailleurs, il permet d’accéder aux données existantes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) et, selon l’offre, également aux données sur les commandes passées ou sur les factures ; il est également possible de gérer ces données.
Communication des données
La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire.
Mise à jour des données
L’utilisateur a le droit de s’assurer en tout temps du fait que ses données personnelles sont actuelles, en particulier par le biais du compte client ou moyennant un avis.
Google Analytics
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Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du site, performance du site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour ce site sont établis sous une forme agrégée et ne permettent pas l’identification individualisée des utilisateurs.
Les données générées et collectées par Google Analytics seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics.
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Vous pouvez refuser tout futur traitement de données vous concernant par Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.
Cookies et outils de tracking     
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Droit applicable et for
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