DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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9. Economie (commerce, agricultures, industries, services)

LÉGISLATION NATIONALE
9

COMMERCE - ÉCONOMIE
90

Commerce

Loi n° 2016/00 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur
90.08.16

Décret n° 2016/367 du 3 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de partenariat économique
91

REGISTRE ET LIVRES DE COMMERCE, IDENTIFICATION
910

Registre et livres de commerce, identification



911

Sociétés et commerçants

Loi n° 2016 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une société à responsabilité limitée au Cameroun
912

Effets de commerce



913

Police et fonds de commerce



914

Commerce extérieur



915

Protection des consommateurs, concurrence, prix et publicité

Décret n° 2005/1363/PM du 6 mai 2005 portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la Concurrence

Loi n° 2006/018 du 29 décembre 2008 régissant la publicité au Cameroun
915.06.10
Décret n° 2010/1743 du 9 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national des produits de grande consommation

Circulaire n° 000803/ANOR du 6 octobre 2010 relative à la certification des produits alimentaires, matières premières, additifs alimentaires et ingrédients importés

Arrêté n° 188 CAB/PM du 20 décembre 2010 portant création du Comité national de coordination des indications géographiques au Cameroun


916

Faillite et concordat



93

AGRICULTURE ET ÉLEVAGE
930

Agriculture

Loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semencière

Loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun

Décret n° 2005/0770/PM du 6 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

Decret n° 2005/153 du 4 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national des semences et obtentions végétales

Arrêté n° 0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao

Décret n° 2009/250 du 6 août 2009 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre d'agriculture, des pêches, de l'élevage et des forêts du Cameroun

Décret n° 2009/249 du 6 août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre d'agriculture, de l'élevage et des forêts du Cameroun
931

Élevage



94

CHASSE ET PÊCHE
940

Chasse



941

Pêche
941.01.94

Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche 721.01.94
95

Réglementation des produits agricoles



953

Café, cacao et thé
953.04.05
Décret n° 2005/1212 du 27 avril 2005 portant réglementation du conditionnement et de la commercialisation des fèves de cacao
953.07.07
Arrêté n° 0020/MINCOMMERCE du 30 juillet 2007 fixant les conditions générales de commercialisation des fèves de cacao
96

INDUSTRIE ET PRODUITS INDUSTRIELS
960

Généralités et investissement

Loi n° 2013/004 du 13 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun



Modifications

Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun

Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun

Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social du Cameroun

Loi-cadre n° 019/004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun
97

SERVICES (secteur tertiaire)
970

Tourisme → voir sous 712



971

Hôtels et restaurants



972

Informatique

Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
972.12.10.1

Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun 742.12.10

























































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