DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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0.6 FINANCES

TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.6

FINANCES
0.65

Douane

Convention du 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers

Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière

Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire

Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
0.66

Banque

Convention du 4 août 1963_Acte final de la Conférence des ministres des finances sur la création d'une Banque africaine de développement
0.69

Accords bilatéraux








































































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