DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL
0.10

ACTES CONSTITUTIFS ET DROIT DES TRAITÉS

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

Convention du 13 février 1946 sur les privilège et immunités des Nations unies

Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

Protocole facultatif de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité

Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Convention du 25 octobre 1965 de l'OUA sur les privilèges et immunités

Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'OUA (juin 1980)

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000

Protocole du 13 juillet 2003 sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine
0.11

PEUPLE
0.110

DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturel

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966

Protocole facultatif du 16 décembre 1966 au Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes forme de discrimination à l’égard des femmes

Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (juin 1981)

Protocole du 11 juillet 2003 à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples relatif aux droits des femmes

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant  

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (juillet 1990)

Charte africaine du 30 janvier 2007 de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Convention africaine du 2 mars 2001_Parlement panafricain
0.111

DROIT POLITIQUES

Convention internationale du 31 mars 1953 sur les droits politiques de la femme
0.111.12.66.1

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits   civils et politiques du 16 décembre 1966 → 0.110.12.66.1
∟0.111.12.66.2

Protocole facultatif du 16 décembre 1966 au Pacte international   du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques → 0.110.12.66.2
0.112

NATIONALITÉ_ÉTABLISSEMENT ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS
0.115

ASILE

Convention internationale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

Convention du 10 septembre 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

Convention du 22 octobre 2009 de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
0.12

TERRITOIRE



0.15

JURIDICTIONS – RÉGLEMENTS DES CONFLITS

Statut de la Cour international de justice du 26 juin 1945

Protocole du 10 juin 1998 relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples portant création d'une cour africaine des droits de l’homme et des Peuples

Protocole du 1er juilet 2008 portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme

Convention du 4 février 2009_Commission de l’Union africaine sur le droit international



0.19

Accords bilatéraux [séjour]
























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