DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE

LÉGISLATIONS RÉGIONALES
Les législations régionales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre R. Il va s'en dire que les textes repertoriées dans les différents sont en principe ceux du domaine dans lequel les régions sont compétentes.

PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION RÉGIONALE

R1. PROVINCE-HABITANTS-AUTORITÉS

R2. DROIT PRIVÉ

R3. DROIT PÉNAL

R4. SÉCURITÉ

R5. FORMATION-CULTURE-SPORT

R6. FINANCES

R7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT

R8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

R9. ÉCONOMIE











































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