PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
LÉGISLATIONS RÉGIONALES
Les législations régionales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre R. Il va s'en dire que les textes repertoriées dans les différents sont en principe ceux du domaine dans lequel les régions sont compétentes.
PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION RÉGIONALE
R1. PROVINCE-HABITANTS-AUTORITÉS
R2. DROIT PRIVÉ
R3. DROIT PÉNAL
R4. SÉCURITÉ
R5. FORMATION-CULTURE-SPORT
R6. FINANCES
R7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
R8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
R9. ÉCONOMIE