DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

LÉGISLATION NATIONALE
8

SANTÉ– PROTECTION AU TRAVAIL – PROTECTION SOCIALE
81

Santé

Décret n° 78-80 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales (Recueil NPS, p. 78)



810

Exercice de la médecine



811

Pharmacie et substances thérapeutiques



812

Centre des soins, mesures sanitaires et promotion de la santé

Loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommode

Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments



813

Produits chimiques



82

TRAVAIL
820

Administration du travail

Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement (Recueil NPS, p. 165)

Décret n° 93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire (Recueil NPS, p. 159)
821

Conclusion du contrat de travail



822

Salaires et autres avantages au profit du travailleur

Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement (Recueil NPS, p. 167)

Décret n° 95-099-PM du 17 février 1995 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (Recueil NPS, p. 162)



823

Conditions générales de travail



824

Inspection du travail



825

Fin, suspension du rapport de travail - litiges

Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement (Recueil NPS, p. 163)

Arrêté n° 015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis (Recueil NPS, p. 164)
826

Travailleurs nationaux et étrangers

Décret n° 93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Recueil NPS, p. 156)
827

Convention collective et organisation professionnelle



828

Sécurité des travailleurs

Arrêté n° 37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d'accident du travail (Recueil NPS, p. 90)

Arrêté n° 005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l'assureur ou l'employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer (Recueil NPS, p. 91)

Arrêtés n° 003/MEPS/DPS et n° 9/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 140)

Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant répartition et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 65)

Décret n° 78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 137)

Décret n° 78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 81)

Décret n° 78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 84)

Arrêté n° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et sécurité sur les lieux de travail (Recueil NPS, p. 93)

Décret n° 84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d'incapacité permanente partielle ou totale du travail  (Recueil NPS, p. 90)

Arrêtés interministériels n° 162-A-MSP-DS et n° 24-A-MINCI/DPPM du 21 mai 1987 portant fixation dans le secteur sanitaire privé de la valeur des lettres-clés correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu'aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels (Recueil NPS, p. 112)
83

SÉCURITÉ SOCIALE (assurances et aides sociales)

Ordonnance n° 59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun (Recueil NPS, p. 55)

Décret n° 61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalits de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d'accident de travail

Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code de prestations familiales (Recueil NPS, p. 40)

Loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 63)
83.05.69

Décret n° 69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Recueil NPS, p. 74)

Loi n° 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance penesions de vieilless, d'invalidité et de décès ( Recueil NPS, p. 115)

Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales (Recueil NPS, p. 8)

Arrêté conjoint n° 011-MINFI-MTPT-MTS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d'application de la franchise postale accordée à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 36)

Décret n° 71-DF-506 du 14 octobre 1971 fixant la date d'entrée en application dans l'Etat fédéré du Cameroun occidental de la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales (Recueil NPS, p. 47)

Arrêté n° 153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun (Recueil NPS, p. 37)

Ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale (Recueil NPS, p.6)
83.01.74

Décret n° 74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 13)

Décret n° 74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès (Recueil NPS, p. 120)

Decret n° 75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 21)

Arrêté n° 01/MTPS/DPS/SCC du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 141)

Décret n° 76-31 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la Caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l'étendue du territoire national de la République Unies du Cameroun (Recueil NPS, p. 77)

Décret n° 77/495 du 7 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des oeuvres sociales privées

Décret n° 78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes (Recueil NPS, p. 80)

Décret n° 82/412 du 9 septembre 1982 fixant les modalités d'octroi des secours de l'état aux indigents et aux nécessiteux

Décret n° 84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d'incapacité partielle (Recueil NPS, p. 89)

Décret n° 85-1096 du 2 août 1985 fixant les taux des allocations familiales servies par la Caisse nationale de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 47)

Délibération n° 20/88/CNPS/PCA du 29 juillet 1988 portant réglementation et organisation de la comptabilité au sein de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 169)

Décret n° 90/524 du 23 mars 1990 créant la Commission nationale pour la protection de l'enfance en danger moral, délinquante ou abandonée

Décret n° 90-198 du 3 août 1990 fixant le taux et l'assiette des cotisations dues à la Caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches des prestations familiales et de l'assurance pensions de vieilles, d'invalidité et de décès (Recueil NPS, p. 138)

Décret n° 92-220-PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'Etat de la gestion du régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du code du travail (Recueil NPS, p. 129)

Instruction interministérielle n° 1969-MTPS-MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l'Etat et la Caisse nationale de prévoyance sociale dans la gestion des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès du personnel de l'Etat relevant du code du travail (Recueil NPS, p. 133)

Arrêté n° 001 du 15 mars 1993 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'invalidité sur le territoire de la République du Cameroun

Arrêté n° 0023/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillese, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du code de travail (Recueil NPS, p. 131)

Loi n° 2001-018 du 18 octobre 2001 portant couverture et gestion des presations familiales des agents de l'Etat relevant du code de travail (Recueil NPS, p. 46)

Loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales (Recueil NPS, p. 136)

Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales (Recueil NPS, p. 144)

Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d'application de l'arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 (Recueil NPS, p. 150)

Décret n° 2010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat du Cameroun aux communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
83.04.10

Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées

Arrêté n° 2010/0011 du 27 août 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux

Arrêté n° 002 du 17 avril 2015 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de réinsertion sociale

Décret n° 2020/376 du 8 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse nationale de prévoyance sociale































































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