DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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0.7 ENVIRONNEMENT-MINES

TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.7

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE
0.72

Environnement

Convention de 13 septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d'extinction

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement du 25 novembre 1992 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement du 17 septembre 1997 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement du 3 décembre 1999 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Convention-cadre du 9 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques

Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique

Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Convention africaine du 12 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

Traité du 5 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
0.73

TRANSPORT
0.731

Circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière
0.732

Navigation

Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage

Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles concernant les immunités de navires d'Etat

Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes

Convention n° 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale

Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage

Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière abordage et autres événements de navigation

Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer

Convention internationale du 29 avril 1961 pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer

Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge

Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimes, tenue à l'Office des Nations Unies à Genève, du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars au 6 avril 1974

Convention internationale du 7 juillet 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

Convention des Nations Unies du 26 juillet 1993 sur la mer

Charte africaine des transports maritimes du 15 décembre 1993
0.733

Aviation

Convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention du 29 mai 1933 pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention du 17 janvier 1969_Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile

Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
0.751

Énergie

Statut du 26 octobre 1956 de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles

Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

Accord régional de coopération_Recherche, formation, technologie nucléaire

Convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Convention du 11 juillet 2001_Commission africaine de l'énergie
0.753

Mines

Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain
0.790

Accords bilatéraux (transport, énergie)









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