DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

EN/FR
Droit de la République du Cameroun
Aller au contenu

5. FORMATION-CULTURE-ART

LÉGISLATION NATIONALE
5

FORMATION
51

ÉCOLE
510

Généralité



511

Bourses et prêts de formation

Loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun
512

École maternelle – primaire – secondaire – formation professionnelle

Décret n° 2020/111 du 2 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration

Décret n° 2020/2592 du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation promotionnelle et d'apprentissage
52

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE
520

Généralités



521

Université



522

Hautes écoles spécialisées

Décret n° 2020/274 du 11 mai 2020 portant réorganisation de l'Ecole nationale supérieure polytechnique de Maroua

Décret n° 2020/273 du 11 mai 2020 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure polytechnique de Douala

Décret n° 2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de génie industriel en Ecole nationale supérieure polytechnique de Douala
53

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de recherches médicales et d'études des plantes médicinales
55

ART ET CULTURE
551

Art

Loi n° 88/013 du 16 décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l'industrie cinématographique
552

Culture

Loi n° 91/022 du 16 décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l'histoire du Cameroun

Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives

Décret n° 2014/0882 du 30 avril 2014 portant organisation et fonctionnement des Archives nationales

Loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun
560

SPORT

Loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
57

JEUX ET LOISIRS



58

STATISTIQUES, MÉTEO, MÉTROLOGIE
581

Statistique

Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun



582

Météo



583

Métrologie (poids et mesures)





















Service@droitcamerounais.info

©Tous droits réservés
Retourner au contenu