DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION


I. Présentation

Ce site a pour vocation de présenter l'ensemble des actes normatifs en vigueur au Cameroun. Les textes normatifs camerounais y sont présentés, classés selon un ordre systématique repartie en 9 domaines, eux-mêmes subdivisés en sous-domaines, portant les titres suivants :

1. État-Peuple-Autorités
2 Droit privé
3. Droit pénal
4. Sécurité
5. Formation_Science_Culture_Art_Sport
6. Finances publiques
7. Aménagement du territoire_Environnement_Communications_Mines
8. Santé-Sécurité sociale
9. Economie


Sous le chiffre 1 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur les composantes de l'État [peuple, territoire, pouvoir législatif (Assemblée nationale, Sénat), pouvoir exécutif (présidence de la République, gouvernement et administration publique), pouvoir judiciaire].  

Sous le chiffre 2 sont rassemblés les textes normatifs qui régissent les rapports entre les particuliers. S'y trouvent les normes sur la capacité des personnes, la famille,  les successions, les biens, les contrats et autres obligations civiles.

Sous le chiffre 3 sont rassemblées l'essentiel des textes normatifs relevant du droit pénal général et spécifiques. Ces textes sont également ceux qui portent sur les règles de procédure pénale et ceux qui ont trait aux modalités d'exécution des peines.

Sous le chiffre 4 sont rassemblés les textes normatifs qui concernent de manière générale les forces de l'ordre (police, armée) mais également d'autres types de force (protection civile, pompiers, milices, protection privée).

Sous le chiffre 5, comme le titre l'indique, sont rassemblés les textes normatifs qui concernent la formation (école, enseignement supérieur et universitaire, recherche scientifique) et la culture. Mais cette partie comprend également des textes normatifs portant sur  l'art, le sport, les jeux, les statistiques, la météorlogie et la métrologie.

Sous le chiffre 6 sont rassemblés les textes normatifs qui permettent à un Etat de fonctionner. Il s'agit des textes qui régissent les finances publiques au sens large (budget de l'Etat, impôts, taxes, redevances, taxe sur la valeur ajoutée). S'y trouvent également les textes sur les banques, la monnaie, la Cour des comptes, les entreprises et établissements publics.

Sous le chiffre 7 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait à l'organisation spatiale du territoire. Il s'agit de ceux qui régissent l'environnement au sens large (aménagement du territoire, tourisme, urbanisme, réserves naturelles, eaux, protection de la faune et de la flore). S'y trouvent également les règles permettant les communications au sein de l'espace territorial (médias, télécommunications, poste, transports). Enfin, s'y ajoutent aussi les textes normatifs qui régissent l'exploitation du sous-sol (énergie et mines).

Sous le chiffre 8 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur la santé (médecine, pharmacie), les conditions de travail et la securité sociale.

Sous le chiffre 9 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait principalement à l'économie privée. S'y trouve de manière générale ce qui a trait à l'activité commerciale en  partant du secteur primaire (agriculture), secondaire (industrie) au secteur tertiaire (services).





II. Recherche et Référencement

Au sein de ces 9 domaines, chaque texte normatif porte un numéro distinct. Le premier nombre indique le domaine (1 à 9) et sous-domaine dans lequel se situe le texte concerné. Le second, le mois d'adoption du texte et le 3ème, la référence à l'année d'adoption.

Ex 1 :  la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/0 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 porte le numéro : RS  10.04.08

Ex 2 : La loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal porte le numéro : RS 311.07.16. Le nombre 311 indique qu'il s'agit d'un texte relevant du droit pénal, 01 pour signifier qu'il a été adopté en janvier et 16 pour l'année 2016.

Pour indiquer la référence d'un acte normatif, il suffit d'y ajouter son numéro figurant au Répertoire (table des matières) de la manière suivante :

Ex : RS : 731.07.17  pour la loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile.

Pour  faciliter les recherche, un Répertoire (table des matières) de tous les actes normatifs en vigueur avec leur numéro sera mis à jour.

Cette présentation et référencement facilite non seulement la recherche et le référencement, si essentiels au travail juridique, mais rendent plus aisée l'insertion automatique des futurs textes normatifs dans le Recueil systématique.

Par ailleurs, il simplifie le rapprochement d'avec d'autres systèmes similaires à l'instar du droit suisse et du droit européen rendant ainsi le droit camerounais plus moderne et aisément accessible.

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