Ordonnance n° 74/3 du 6 juillet 1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation

Loi n° 90/040 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'urbaniste

Loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier

Décret n° 2018/1969/PM du 15 mars 2018 fixant les règles de base de sécurité incendie dans les bâtiments

Décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'Environnement

Arrêté n° 016/PM du 22 janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle dans la région du Mont-Cameroun, province du Sud-Ouest

Arrêté n° 0069/MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental

Décret n° 2007/0223/PM du 29 janvier 2007 portant création d'une unité opérationnelle de première catégorie dénommée "UTO KORUP-NDONGERE"

Décret n° 2008/064 du 4 février 2008 portant définition des modalités de gestion du Fonds national de l'environnement et du développement durable

Loi n° 2011/008 du 6 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun

Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol

Décret n° 2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la réglementation des nuisances sonores et olfactives

Décret n° 2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun

Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social

Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme spécial de reconstruction et de développement de la Région de l'Extrême-Nord

Arrêté n° 0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communauté villageoises riveraines de tout forêt susceptible d'être érigée en forêt communautaire

Arrêté n° 001/MINEF du 15 septembre 2003 fixant les critères de préselection et les procédures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe

Décret n° 2008/0634/PM du 3 avril 2008 portant création du sanctuaire à Gorille de Kagwene

Arrêté n° 002/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques

Décret n° 2001/165/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution

Décret n° 2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eau de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux

Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales

Décret n° 2024/00176 du 26 février 2024_fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun

Loi n° 2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du Fonds de garantie automobile

Décret n° 2023/141 du 23 février 2023 portant numérotation et dénomination des autoroutes au Cameroun

Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité aéronautique

Loi n° 2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime des plateformes