DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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7. Aménagement du territoire, transports

LÉGISLATION NATIONALE

7

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE
71

Aménagement du territoire
710

Domaine de l’État



711

Expropriation



712

Tourisme

Loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs au Cameroun
713

Urbanisme

Loi n° 85/006 du 4 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobilier

Loi n° 90/039 du 10 août 1990 relattive à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre

Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
72

Environnement

Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
721

Bois et Forêts

Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
722

Protection de la faune et flore

Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
723

Eaux

Loi n° 73-16 du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux minérales

Modifications
Loi n° 90/016 du 10 août 1990 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux minérales

Loi n° 88/018 du 16 décmbre 1988 fixant les droits fixes et redevances relatives à l'exploration des eaux de source des eaux minérales et des eaux thermoninérales

Loi n° 98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
73

TRANSPORT ROUTIER
730

Transport routier

Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national


Modifications
Loi n° 98/011 du 14 juillet 1998 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national
731

Transport aérien

Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile
732

Transport par voie ferrée



733

Transport par voie fluviale et lacustre

Décret n° 2020/251 du 5 mai 2020 portant réorganisation et fonctionnement du Port autonome de Kribi
735

Transport maritime



74

POSTE_TÉLÉCOMMUNICATION_MÉDIA
741

Poste
741.04.20

Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
742

Télécommunication

Loi n° 2001/0130 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications

Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun
743

dias et presse

Loi n° 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale
744

Autorité de régulation des télécommunications



75

ÉNERGIE-MINES
751

Énergie électrique

Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société nationale de transport de l'électricité

Décret n° 2020/244 du 4 mai 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation

Décret n° 2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de développement du secteur de l'électricité
752

Hydrocarbure

Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier

Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier
753

Mines

Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun




































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