DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Droit de la République du Cameroun
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6 FINANCES (Finances et comptabilité publiques, impôts )

LÉGISLATION NATIONALE
6

FINANCES
61

GESTION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT
610

Finances publiques

Loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017

Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques

Loi n° 22018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun

Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019

Décret n° 2019/3186 du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE)

Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020

Ordonnance n° 2020/001 du 3 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 020/001 du 30 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020

Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 3 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
611

Comptabilité

Décret n° 2020/375 du 7 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
62

IMPÔTS
620

Généralités

Code général des impôts mis à jour au 1er janvier 2020
621

Impôts réels



622

Impôts cédulaires sur les revenus



623

Impôts sur les rémunérations des expatriés



624

Procédure fiscale



63

TAXES ET REDEVANCES
630

Généralités



631

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)



65

DOUANE
650

Généralités



651

Droits d’entrée et de sortie
66

ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES, CHANGE, CRÉDIT, MONNAIE
661

Établissements d’épargne, de crédit, dépôts et consignations

Loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations

Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)

Loi n° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
662

Change et monnaie



663

Banque centrale



67

COUR DE COMPTES, RECOUVREMENT DE DETTES ENVERS L'ÉTAT
670

Cour des comptes
670.12.08

Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2008 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes 128.12.08
671

Procédure de recouvrement et dettes envers l’État
68

MARCHÉS PUBLICS – ENTREPRISES - EXPROPRIATION
681

Entreprises publiques – Établissements publics

Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat

Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques

Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portat statut général des établissements publics

Décret n° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications

Décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
682

Marchés publics



























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