DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

EN/FR
Droit de la République du Cameroun
Aller au contenu

2. DROIT PRIVÉ

LÉGISLATION NATIONALE
2

DROIT PRIVÉ – PROCÉDURE CIVILE - EXÉCUTION
21

DROIT CIVIL

Code civil
211

Personne / État civil

Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques

Loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques

Loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association


Modifications

Loi n° 99-11 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales
212

Famille



213

Successions



215

Droit réel

Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier


Modifications

Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier

Loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriétté foncière et domaniale


Modifications

Loi n° 85/005 du 4 juillet 1985 modifiant l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

Loi n° 81/03 du 7 juillet 1981 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
216

Procédure d’enregistrement, transfert des biens et titres

Décret n° 2014/3211 du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
22

DROIT DES OBLIGATIONS
221

Du contrat en général
222

Vente

Décret n° 61-84 du 6 juin 1961 sur les fonctions de commisseur priseur



223

Contrat de bail



224

Contrat de travail



225

Assurance privée



226

Crédit /Bourse

Loi n° 82/002 du 29 juin 1982 instituant un régime d'épargne-logement

Loi n° 2019/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)

Loi n° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
23

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
231

Droit d’auteur

Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et droits voisins

Décret n° 2015/3978 du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'arbitrage créé par la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et droits voisins

Arrêté n° 90 du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective
232

Propriété industrielle
25

PROCÉDURE CIVILE

Code de procédure civile du 16 décembre 1954
26

EXÉCUTION FORCÉE DES CRÉANCES







































Service@droitcamerounais.info

©Tous droits réservés
Retourner au contenu