Cst, droits fondamentaux, Gouvernement, administration
LÉGISLATION NATIONALE
1 | ÉTAT – PEUPLE – TERRITOIRE - AUTORITÉS | |
10 | CONSTITUTION | |
Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, modifée et complétée par la loi n° 008/001 du 14 avril 2008 | ||
Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 | ||
Loi n° 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l'état d'urgence | ||
11 | PEUPLE | |
110 | Droits et libertés fondamentaux | |
| 110.12.90 | Loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association → 211.12.90 | |
110.12.90.1 | Loi n° 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale → 743.12.90 | |
110.07.19 | Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l'homme du Cameroun | |
111 | Droits politiques | |
Loi n° 90-55 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques | ||
Loi n° 2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement public des partis politique et des campagnes électorales | ||
Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral | ||
Modifications Loi n° 2019/005 du 25 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral | ||
112 | Nationalité et identité | |
Loi n° 90-42 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité | ||
Décret n° 2016/375 du 4 août 016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité | ||
113 | Camerounais de l’étranger | |
114 | Étrangers | |
Loi n° 1197/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | ||
| 114.03.23 | Décret n° 2023/147 du 2 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | |
115 | Asile | |
12 | TERRITOIRE | |
Loi n° 2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun | ||
128 | Administration décentralisée | |
Décret n° 85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d'attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale (Recueil NPS, p. 156) | ||
Arrêté n° 016/PM du 22 janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle das la région du Mont-Cameroun, province du Sud-Ouest | ||
Arrêté n° 037/PM du 19 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire natioal des risques | ||
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes | ||
Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions | ||
Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation | ||
Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun | ||
Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2008 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes | ||
Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale | ||
Loi n° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux | ||
Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivés territoriales décentralisées | ||
Décret n° 2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des conseillers régionaux et municipaux | ||