SYSTÈME DE CLASSIFICATION
I. Présentation
Ce site a pour vocation de présenter et de mettre à disposition en ligne l'ensemble des actes normatifs en vigueur en Côte d'Ivoire, classés selon un ordre systématique repartie en 9 domaines, eux-mêmes subdivisés en sous-domaines, portant les titres suivants :
1. État-Peuple-Autorités
2 Droit privé
3. Droit pénal
4. Sécurité
5. Formation_Science_Culture_Art_Sport
6. Finances publiques
7. Aménagement du territoire_Environnement_Communications_Mines
8. Santé-Sécurité sociale
9. Economie
Sous le chiffre 1 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur les composantes de l'État [peuple, territoire, pouvoir législatif [Assemblée nationale, Sénat), pouvoir exécutif (présidence de la République, gouvernement et administration publique), pouvoir judiciaire].
Sous le chiffre 2 sont rassemblés les textes normatifs qui régissent les rapports entre les particuliers. S'y trouvent les normes sur la capacité des personnes, la famille, les successions, les biens, les contrats et autres obligations civiles.
Sous le chiffre 3 sont rassemblées l'essentiel des textes normatifs relevant du droit pénal général et spécifiques. Ces textes sont également ceux qui portent sur les règles de procédure pénale et ceux qui ont trait aux modalités d'exécution des peines.
Sous le chiffre 4 sont rassemblés les textes normatifs qui concernent de manière générale les forces de l'ordre (police, armée) mais également d'autres types de force (protection civile, pompiers, milices, protection privée).
Sous le chiffre 5, comme le titre l'indique, sont rassemblés les textes normatifs qui concernent la formation (école, enseignement supérieur et universitaire, recherche scientifique) et la culture. Mais cette partie comprend également des textes normatifs portant sur l'art, le sport, les jeux, les statistiques, la météorlogie et la métrologie.
Sous le chiffre 6 sont rassemblés les textes normatifs qui permettent à un Etat de fonctionner. Il s'agit des textes qui régissent les finances publiques au sens large (budget de l'Etat, impôts, taxes, redevances, taxe sur la valeur ajoutée). S'y trouvent également les textes sur les banques, la monnaie, la Cour des comptes, les entreprises et établissements publics.
Sous le chiffre 7 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait à l'organisation spatiale du territoire. Il s'agit de ceux qui régissent l'environnement au sens large (aménagement du territoire, tourisme, urbanisme, réserves naturelles, eaux, protection de la faune et de la flore). S'y trouvent également les règles permettant les communications au sein de l'espace territorial (médias, télécommunications, poste, transports). Enfin, s'y ajoutent aussi les textes normatifs qui régissent l'exploitation du sous-sol (énergie et mines).
Sous le chiffre 8 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur la santé (médecine, pharmacie) ainsi que sur les conditions de travail.
Sous le chiffre 9 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait principalement à l'économie privée. S'y trouve de manière générale ce qui a trait à l'activité commerciale en partant du secteur primaire (agriculture), secondaire (industrie) au secteur tertiaire (services).