PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
LÉGISLATIONS RÉGIONALES
Les législations provinciales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre P.
PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
R1. ORGANISATION-AUTORITÉS-ADMINISTRATION
R2. DROIT PRIVÉ
R3. DROIT PÉNAL
R4. SÉCURITÉ
R5. FORMATION-CULTURE-SPORT
R6. FINANCES
R7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
R8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
R9. ÉCONOMIE