7. ENVIRONNEMENT (Aménagement du territoire, transports, mines, communications)

Ordonnance n° 74/3 du 6 juillet 1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation

Loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs au Cameroun

Loi n° 85/006 du 4 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobilier

Loi n° 90/039 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre

Loi n° 90/040 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'urbaniste

Loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier

Décret n° 2018/1969/PM du 15 mars 2018 fixant les règles de base de sécurité incendie dans les bâtiments

Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

Décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'Environnement

Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

Arrêté n° 016/PM du 22 janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle dans la région du Mont-Cameroun, province du Sud-Ouest

Décret n° 2008/0634/PM du 3 avril 2008 portant création du sanctuaire à Gorille de Kagwene

Arrêté n° 002/MINEPIA du 1er août 2001 fixant les modalités de protection des ressources halieutiques

Loi n° 2024 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune ----> voir 721.07.24

Loi n° 73-16 du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux minérales

Loi n° 90/016 du 10 août 1990 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux minérales

Loi n° 88/018 du 16 décembre 1988 fixant les droits fixes et redevances relatives à l'exploration des eaux de source des eaux minérales et des eaux thermominérales

Décret n° 2024/00176 du 26 février 2024_fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun

Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national

Loi n° 98/011 du 14 juillet 1998 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national

Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile

Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité aéronautique

Décret n° 2020/251 du 5 mai 2020 portant réorganisation et fonctionnement du Port autonome de Kribi

Loi n° 2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime des plateformes

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier du Cameroun